Année scolaire 2024 - 2025
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Montants du droit d'inscription
Catégories d'exemption
Catégories |
Documents requis |
Montant |
moins de 12 ans né après le 31-12-12 |
carte d'identité ou carte SIS |
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12 - 17 ans né entre le 01-01-07 et le 31-12-12 inclus |
carte d'identité ou carte SIS |
90 € |
Etudiant élève inscrit dans l'enseignement supérieur, obligatoire ou de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté française |
carte d'identité ou carte SIS + attestation d'inscription en tant qu'élève régulier dans l'enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA) organisé ou subventionné par la Communauté française |
90 € |
plus de 18 ans né avant le 31-1-06 |
carte d'identité ou carte SIS |
225 € |
Catégories d'exemption |
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plus de 12 ans et inscrit en enseignement primaire |
carte d'identité ou carte SIS + attestation de l'école primaire |
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Chômeur complet indemnisé |
carte d'identité ou carte SIS + attestation de l'ONEM ou d'un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour le mois de septembre 2024 |
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Elève à charge d'un chômeur complet indemnisé ayant le statut de chef de ménage reconnu par l'ONEM |
carte d'identité ou carte SIS + attestation de l'ONEM ou d'un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour le mois de septembre 2024 + composition de ménage en septembre 2024 |
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Elève bénéficiant du revenu d'intégration |
carte d'identité ou carte SIS + attestation du CPAS pour septembre 2024 |
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Elève à charge d'un bénéficiaire du revenu d'intégration |
carte d'identité ou carte SIS + attestation du CPAS pour septembre 2024 + composition de ménage en septembre 2024 |
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Elève handicapé |
carte d'identité ou carte SIS + attestation du Service public fédéral Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie) ou du Service PHARE (Bruxelles) ! Attestation valable pour une durée déterminée, indéterminée ou pour une année scolaire uniquement ! |
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Enfant à charge d'un handicapé |
carte d'identité ou carte SIS + attestation du Service public fédéral Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie) ou du Service PHARE (Bruxelles) ! Attestation valable pour une durée déterminée, indéterminée ou pour une année scolaire uniquement ! + composition de ménage en septembre 2024 |
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Bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM) |
carte d'identité ou carte SIS + document officiel de la mutuelle attestant du statut BIM |
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Demandeur d'emploi de moins de 30 ans en stage d'attente |
carte d'identité ou carte SIS + numéro national et attestation Actiris (A15 et A23) /FOREM (Annexe H3)/VDAB ou ADG |
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Personne pensionnée sous statut GRAPA |
carte d'identité ou carte SIS + attestation de l'Office National des pensions |
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Troisième élève et les suivants faisant partie d'un même ménage inscrit(s) dans une académie (le(s) moins âgé(s)) |
carte d'identité ou carte SIS + preuve des inscriptions pour les 2 élèves plus âgés + composition de ménage en septembre 2024 |
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Minerval payé dans une autre académie |
carte d'identité ou carte SIS + attestation/annexe H5 émanant de l'académie |
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Elève inscrit en humanités artistiques dans l'ESAHR |
carte d'identité ou carte SIS + attestation d'inscription en tant qu'élève régulier dans l'enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA) organisé ou subventionné par la Communauté française |
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Elève inscrit dans l'enseignement secondaire artistique de transition ou de qualification du secteur 10 : Beaux-Arts, groupes: Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse |
carte d'identité ou carte SIS + faire compléter l'attestation remise par l'établissement d'enseignement secondaire de la Communauté française (Annexe H6 uniquement) |
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Elève inscrit dans l'enseignement secondaire technique de transition ou de qualification ou dans l’enseignement professionnel du secteur 6 : Arts appliqués, groupes: Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisuel ou Orfèvrerie |
carte d'identité ou carte SIS + faire compléter l'attestation remise par l'établissement d'enseignement secondaire de la Communauté française (Annexe H6 uniquement) |
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Détenteur de la Carte Prof (FWB) |
carte d'identité ou carte SIS + Attestation d'éligibilité à la Carte Prof document à télécharger via Mon Espace > Ma Carrière > Profil |
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